Jugement du Tribunal judiciaire de Carcassonne du 29 août 2024
Dans un environnement rural, où les exploitations agricoles coexistent avec des habitations, les nuisances sonores peuvent rapidement devenir un sujet d’incompréhension et de litige entre les différentes parties aux intérêts différents.
Dans le cas présent, un couple se disait gêné par le bruit émanant de l’exploitation agricole voisine et principalement par le fonctionnement quasi continu des ventilateurs et extracteurs d’air pour le séchage des récoltes de céréales en été. Ces riverains précisaient que l’activité des équipements de l’installation agricole, dégradait leur qualité de vie et entraînait des troubles de santé, notamment des troubles du sommeil.
Face à cette situation, le couple a décidé d’intenter une action en justice, sur le principe du trouble anormal de voisinage, et une expertise judiciaire a été décidée.
Le jugement rendu en première instance par le Tribunal judiciaire de Carcassonne le 29 août 2024 reconnait et condamne l’agriculteur à réaliser les travaux curatifs et à indemniser les riverains pour les préjudices subis.
Toutefois, il est intéressant de remarquer que les sommes financières allouées restent relativement modestes. Ce jugement s’inscrit dans un cadre sensible actuellement mettant en lumière la complexité juridique à laquelle peuvent être confrontées les juridictions lorsqu’il s’agit de trouver un juste équilibre entre le droit des riverains à la tranquillité et la nécessité de ne pas « pénaliser » les activités agricoles, potentiellement bruyantes.
Pour en savoir plus :
https://www.bruit.fr/images/particuliers/bruit-et-justice/decisions%20de%20justice%20n56%20au%20secours%20-%20lexploitation%20agricole%20voisine%20fait%20trop%20de%20bruit.pdf